Permis de démolir n° PD 03923824D0001 à Frasne-les-Meulières

Permis de démolir

N° PD 03923824D0001

Ville de Frasne-les-Meulières · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU GUIDON FRASNE LES MEULIERES 39290

Date d'autorisation

04/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 59

Superficie du terrain

1040 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéBELLENEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFrasne-les-Meulières (39238)

Code postal39290

Adresse8 RUE DU GUIDON FRASNE LES MEULIERES 39290

ParcellesZA 59

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.