Permis de construire de la ville de Frasne-le-Château

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Frasne-le-Château
Code postal : 70700
Code INSEE de la commune : 70253

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07025324O0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/06/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70700 Frasne-le-Chateau
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 9 RUE de Croterot Frasne-le-Chateau 70700
Parcelle(s) concernée(s) : A352 A351 ZI9
Superficie du terrain : 5241m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 168m2
Surface de plancher nouvelle construite : 101m2