Permis de construire de la ville de Frasne-le-Château

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Frasne-le-Château
Code postal : 70700
Code INSEE de la commune : 70253

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07025322O0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/12/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : CLS ACTIONS IMMOBILIERES
SIRET : 84060888900019
Code postal : 70700 Frasne-le-Chateau
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : rue du Paquit Frasne-le-Chateau 70700
Parcelle(s) concernée(s) : ZC124
Superficie du terrain : 1483m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 116m2