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Permis de construire
N° PC 03923724J0003
Ville de Fraroz · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE FRAROZ 39250
Date d'autorisation
27/01/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 156
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
55 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/01/2025
Ouverture du chantier11/03/2025
Achèvement des travaux06/02/2026

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéFRAROZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFraroz (39237)
Code postal39250
AdresseRUE DE L EGLISE FRAROZ 39250
ParcellesZC 156
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée55 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.