Déclaration préalable de travaux n° DP 03923720J0002 à Fraroz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03923720J0002

Ville de Fraroz · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBE AU BENITIER FRAROZ 39250

Date d'autorisation

25/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 51

Superficie du terrain

5900 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/07/2020

Ouverture du chantier25/07/2020

Achèvement des travaux21/09/2020

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéFRAROZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFraroz (39237)

Code postal39250

AdresseCOMBE AU BENITIER FRAROZ 39250

ParcellesZC 51

Superficie terrain5900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.