Permis de construire n° PC 03923720J0002 à Fraroz

Permis de construire

N° PC 03923720J0002

Ville de Fraroz · 39250

Bénéficiaire

GAEC GODIN

Adresse du terrain

CHEMIN D EXPLOITATION N 11 FRAROZ 39250

Date d'autorisation

24/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 61

Superficie du terrain

9729 m²

Surface locaux créée

1021 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/12/2020

Ouverture du chantier03/06/2021

Achèvement des travaux13/12/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC GODIN

SIRET40222417400019

SIREN402224174

Code postal39250

LocalitéFRAROZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFraroz (39237)

Code postal39250

AdresseCHEMIN D EXPLOITATION N 11 FRAROZ 39250

ParcellesZB 61

Superficie terrain9729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1025 m²

Surface locaux créée1021 m²

Surface agricole avant1025 m²

Surface agricole créée1021 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.