Permis de construire
N° PC 02128524S0007
Ville de Franxault · 21170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PAGNY FRANXAULT 21170
Date d'autorisation
23/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 97 · AA 99
Superficie du terrain
5311 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
189 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/03/2025

👤Demandeur

Code postal21170
LocalitéFRANXAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFranxault (21285)
Code postal21170
AdresseROUTE DE PAGNY FRANXAULT 21170
ParcellesAA 97 · AA 99
Superficie terrain5311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée189 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.