Permis de construire
N° PC 02128520S0004
Ville de Franxault · 21170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DEROQUE FRANXAULT 21170
Date d'autorisation
07/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 22 · AC 67
Superficie du terrain
2200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/11/2020
Ouverture du chantier22/06/2021
Achèvement des travaux22/06/2022

👤Demandeur

Code postal21170
LocalitéSAINT USAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFranxault (21285)
Code postal21170
AdresseRUE DEROQUE FRANXAULT 21170
ParcellesAC 22 · AC 67
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.