Permis de construire
N° PC 02128516BS004
Ville de Franxault · 21170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'AIGLE DE MEAUX FRANXAULT 21170
Date d'autorisation
04/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 136
Superficie du terrain
1968 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
154 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/06/2016

👤Demandeur

Code postal21170
LocalitéFRANXAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFranxault (21285)
Code postal21170
AdresseRUE DE L'AIGLE DE MEAUX FRANXAULT 21170
ParcellesZC 136
Superficie terrain1968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée154 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.