Permis de construire n° PC 02128516BS004 à Franxault

Permis de construire

N° PC 02128516BS004

Ville de Franxault · 21170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'AIGLE DE MEAUX FRANXAULT 21170

Date d'autorisation

04/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 136

Superficie du terrain

1968 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

← Toutes les autorisations à Franxault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/06/2016

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéFRANXAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFranxault (21285)

Code postal21170

AdresseRUE DE L'AIGLE DE MEAUX FRANXAULT 21170

ParcellesZC 136

Superficie terrain1968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée154 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.