Permis de construire n° PC 02128515B0009 à Franxault

Permis de construire

N° PC 02128515B0009

Ville de Franxault · 21170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU BAS DE LA FORGE FRANXAULT 21170

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 125

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/02/2016

Ouverture du chantier21/03/2016

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéLOSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFranxault (21285)

Code postal21170

Adresse5 RUE DU BAS DE LA FORGE FRANXAULT 21170

ParcellesAD 125

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.