Déclaration préalable de travaux n° DP 02128523S0002 à Franxault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02128523S0002

Ville de Franxault · 21170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE BOSSUET FRANXAULT 21170

Date d'autorisation

06/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 40

Superficie du terrain

746 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/06/2023

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéFRANXAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFranxault (21285)

Code postal21170

Adresse4 RUE BOSSUET FRANXAULT 21170

ParcellesAB 40

Superficie terrain746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.