Permis de construire n° PC 02128524S0005 à Franxault

Permis de construire

N° PC 02128524S0005

Ville de Franxault · 21170

Bénéficiaire

PEPINIERES GUILLAUME

Adresse du terrain

0 RUE DE LA GARE FRANXAULT 21170

Date d'autorisation

11/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 161 · ZC 162

Superficie du terrain

5418 m²

Surface locaux créée

672 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/03/2025

👤Demandeur

DénominationPEPINIERES GUILLAUME

SIRET42735007900013

SIREN427350079

Code postal70700

LocalitéCHARCENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFranxault (21285)

Code postal21170

Adresse0 RUE DE LA GARE FRANXAULT 21170

ParcellesZC 161 · ZC 162

Superficie terrain5418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée672 m²

Surface agricole créée672 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.