Permis de construire n° PC 02128518S0002 à Franxault

Permis de construire

N° PC 02128518S0002

Ville de Franxault · 21170

Bénéficiaire

EARL DE LA NOUE

Adresse du terrain

33 RUE BOSSU FRANXAULT 21170

Date d'autorisation

03/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 72 · AB 87 · AD 15

Superficie du terrain

974 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/05/2018

Ouverture du chantier11/06/2018

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA NOUE

SIREN404858730

Code postal21170

LocalitéFRANXAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFranxault (21285)

Code postal21170

Adresse33 RUE BOSSU FRANXAULT 21170

ParcellesAB 72 · AB 87 · AD 15

Superficie terrain974 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²

Surface locaux créée116 m²

Surface agricole avant290 m²

Surface agricole créée116 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.