Permis de construire n° PC 02128516BS001 à Franxault

Permis de construire

N° PC 02128516BS001

Ville de Franxault · 21170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE BOSSUET FRANXAULT 21170

Date d'autorisation

03/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 22

Superficie du terrain

1767 m²

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/05/2016

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéFRANXAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFranxault (21285)

Code postal21170

Adresse10 RUE BOSSUET FRANXAULT 21170

ParcellesAB 22

Superficie terrain1767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée135 m²

Surface agricole avant100 m²

Surface agricole créée135 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.