Permis de démolir
N° PD 02308623A0001
Ville de Fransèches · 23480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 MONTGERMAIN FRANSECHES 23480
Date d'autorisation
07/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 39
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

Code postal23480
LocalitéFRANSECHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneFransèches (23086)
Code postal23480
Adresse17 MONTGERMAIN FRANSECHES 23480
ParcellesAV 39
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.