Permis de construire n° PC 02308619A0001 à Fransèches

Permis de construire

N° PC 02308619A0001

Ville de Fransèches · 23480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTSERMAIN FRANSECHES 23480

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 34

Superficie du terrain

1297 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/04/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneFransèches (23086)

Code postal23480

AdresseMONTSERMAIN FRANSECHES 23480

ParcellesAV 34

Superficie terrain1297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.