Permis de construire n° PC 02308618A0001 à Fransèches

Permis de construire

N° PC 02308618A0001

Ville de Fransèches · 23480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 LE FRAIS FRANSECHES 23480

Date d'autorisation

19/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 218

Superficie du terrain

890 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/09/2018

👤Demandeur

Code postal23480

LocalitéFRANSECHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneFransèches (23086)

Code postal23480

Adresse24 LE FRAIS FRANSECHES 23480

ParcellesAZ 218

Superficie terrain890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole créée70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.