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Permis de construire
N° PC 02308617A0003
Ville de Fransèches · 23480
Bénéficiaire
CC CREUSE SUD OUEST
Adresse du terrain
MASGOT FRANSECHES 23480
Date d'autorisation
07/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 429
Superficie du terrain
195 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/11/2017
Ouverture du chantier15/01/2018
Achèvement des travaux18/06/2025

👤Demandeur

DénominationCC CREUSE SUD OUEST
SIRET20006718900015
SIREN200067189
Code postal23400
LocalitéMASBARAUD-MERIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneFransèches (23086)
Code postal23480
AdresseMASGOT FRANSECHES 23480
ParcellesAZ 429
Superficie terrain195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant291 m²
Surface locaux transformée60 m²
Surface commerce avant60 m²
Surface publique avant231 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.