Permis de construire de la ville de Frans

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Frans
Code postal : 01480
Code INSEE de la commune : 01166

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00116620V0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/06/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/09/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-12-01
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01480 BEAUREGARD
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 190 CHEMI DES BRUYERES FRANS 01480
Parcelle(s) concernée(s) : AA219
Superficie du terrain : 803m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 72m2
Surface de plancher nouvelle construite : 28m2