Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Frans
Code postal : 01480
Code INSEE de la commune : 01166

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00116616V0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 22/11/2016
Date d'ouverture de chantier : 03/04/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 01480 FRANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 22 rue DES ECOLES FRANS 01480
Parcelle(s) concernée(s) : AK177 AK175
Superficie du terrain : 485m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 68m2
Surface de plancher nouvelle construite : 50m2