Permis de construire de la ville de Frans

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Frans
Code postal : 01480
Code INSEE de la commune : 01166

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00116614V0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/05/2014
Date d'ouverture de chantier :	15/05/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-05-18
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 69870 Saint-Cyr-le-Chatoux
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : CHEM des Bruyeres Frans 01480
Parcelle(s) concernée(s) : ZH513 ZH510
Superficie du terrain : 1930m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 194m2