Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 85017961500016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : MONTE
Libellé de la voie du demandeur : DU PARC
Code postal du demandeur : 69250
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU CHAMP
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0466ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7787
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2743
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 327
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre