Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NEST
Dénomination personne morale demandeur : SCI NEST
Numéro de SIRET du demandeur : 79061579300011
Numéro de voie du demandeur : 79
Type de voie du demandeur : MONTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PREONDE
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU PARDY
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0481ZH
Section cadastrale 2 : 0475ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2038
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre