Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HPL BRESSANS
Numéro de SIRET du demandeur : 84856416700015
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : QUAI CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DU TACOT
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0135AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10611
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 24
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2923
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre