Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : ALSACE LORRAINE
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU CROZAT
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0134AD
Section cadastrale 2 : 0145AD
Section cadastrale 3 : 0119AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4293
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre