Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GALAXY
Numéro de SIRET du demandeur : 81133997700027
Numéro de voie du demandeur : 6205
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE MARCAULT
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES VERCHERES
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0272AK
Section cadastrale 2 : 0271AK
Section cadastrale 3 : 0270AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5265
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 475
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre