Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : GALLINE
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA BORNE
Lieu-dit du terrain : LOT C
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0151AD
Section cadastrale 2 : 0152AD
Section cadastrale 3 : 0157AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 830
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre