Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : SALOMON REINACH
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS GABRIEL
Lieu-dit du terrain : 79 IMPASSE DU BOIS DE TERNAND
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 300
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre