Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 269
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du 19 mars 1962
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : DU CREUZAT
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0322AE
Section cadastrale 2 : 0323AE
Section cadastrale 3 : 0324AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre