Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 369
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DU PARDY
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 687
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA JONCHERE
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0005AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1977
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre