Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 586
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE LA JONCHERE
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 368
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GAGERES
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0044AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1399
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre