Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Garibaldi
Code postal du demandeur : 69580
Localité du demandeur : SATHONAY CAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0041
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : DES CAILLATES
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0320AE
Section cadastrale 2 : 0200AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre