Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 115
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DES CHANEES
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES CHANEES
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0505ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1514
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre