Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JLDM
Numéro de voie du demandeur : 576
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA JONCHERE
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES CYPRES
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0520ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 416
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
France Cadastre