Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EKT
Numéro de SIRET du demandeur : 851072421
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU PARDY
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0519ZH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 236
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre