Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL FONCIERE 3
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE 3
Numéro de SIRET du demandeur : 81827773300015
Numéro de voie du demandeur : 84
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Henri DEPAGNEUX
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : LIMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 203
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BUISSON
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0406ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6747
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 679
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 232
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 446
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre