Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMICTOM SAONE DOMBES
Numéro de SIRET du demandeur : 25010217500032
Numéro de voie du demandeur : 627
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE JASSANS
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU PARDY
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0523ZH
Section cadastrale 2 : 0454ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5240
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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