Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANCHEZ
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES CYPRES
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES CYPRES
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0519ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 416
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre