Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FRANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21010166300016
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES GAGERES
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0090AC
Section cadastrale 2 : 0120AC
Section cadastrale 3 : 0119AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33685
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1070
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 142
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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