Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES MENUISERIES PHILIBERT
Dénomination personne morale demandeur : LES MENUISERIES PHILIBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 34409823100022
Libellé de la voie du demandeur : Z.A.C. du PARDY
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU CHAMP
Lieu-dit du terrain : ZA DU PARDY
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0466ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7787
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2880
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 8
Surface ' Industrie ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre