Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FRANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21010166300016
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DES GAGERES
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Localité du terrain : FRANS
Section cadastrale 1 : 0112AK
Section cadastrale 2 : 0113AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6199
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 935
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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