Permis d'aménager n° PA 07647513R0001 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis d'aménager

N° PA 07647513R0001

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

VINCENTE

Adresse du terrain

RTE DE PARIS RUE DU CANIVET FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 57 · AH 55 · AH 175

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/02/2014

👤Demandeur

DénominationVINCENTE

SIRET43225559400041

SIREN432255594

Code postal76520

LocalitéFRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

AdresseRTE DE PARIS RUE DU CANIVET FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

ParcellesAH 57 · AH 55 · AH 175

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.