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Permis d'aménager
N° PA 0764751600001
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
568 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
17/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 326 · AB 327 · AB 328
Superficie du terrain
1025 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse568 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAB 326 · AB 327 · AB 328
Superficie terrain1025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.