Permis d'aménager n° PA 07647522M0001 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis d'aménager

N° PA 07647522M0001

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

FRANQUEVILLE 1

Adresse du terrain

RUE DE LA BERGERIE LE CLOS HENRY IV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 149

Superficie du terrain

6990 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/12/2022

Ouverture du chantier18/09/2023

👤Demandeur

DénominationFRANQUEVILLE 1

SIRET91857206600010

SIREN918572066

Code postal76130

LocalitéMONT SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

AdresseRUE DE LA BERGERIE LE CLOS HENRY IV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAD 149

Superficie terrain6990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.