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  4. N° DP 07647514R0014
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07647514R0014
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
RUE DES CHAMPS FLEURY FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 33
Superficie du terrain
4053 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/04/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131700000
SIREN552081317
Code postal76250
LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
AdresseRUE DES CHAMPS FLEURY FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520
ParcellesBB 33
Superficie terrain4053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.