Permis de construire n° PC 07647524M0006 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647524M0006

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

266 RUE JEHAN ANGO FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

07/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 481

Superficie du terrain

1780 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

Code postal27670

LocalitéBOSROUMOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse266 RUE JEHAN ANGO FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAN 481

Superficie terrain1780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux transformée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.