Permis de construire
N° PC 07647522M0029
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
FRANQUEVILLE AUTO
Adresse du terrain
RUE DES PORTES DE FRANQUEVILLE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
13/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 17
Superficie du terrain
2090 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationFRANQUEVILLE AUTO
SIREN445040421
Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
AdresseRUE DES PORTES DE FRANQUEVILLE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAP 17
Superficie terrain2090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.