Permis de construire n° PC 07647522M0020 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647522M0020

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

472 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 205

Superficie du terrain

569 m²

Surface locaux créée

317 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

Code postal76240

LocalitéBONSECOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse472 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAB 205

Superficie terrain569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée317 m²

Surface commerce créée317 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.