Permis de construire n° PC 07647521M0038 à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 07647521M0038

Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

275 RUE DU GENERAL DE GAULLE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Date d'autorisation

07/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 96

Superficie du terrain

4001 m²

Surface locaux créée

1705 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Franqueville-Saint-Pierre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

Code postal76520

LocalitéBOOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)

Code postal76520

Adresse275 RUE DU GENERAL DE GAULLE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

ParcellesAH 96

Superficie terrain4001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1705 m²

Surface commerce créée1705 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.