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Permis de construire
N° PC 07647521M0019
Ville de Franqueville-Saint-Pierre · 76520
Bénéficiaire
SCCV PAMPERS
Adresse du terrain
309 PIERRE CORNEILLE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
Date d'autorisation
19/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 648
Superficie du terrain
654 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt24/05/2022
Date d'autorisation19/10/2021
Ouverture du chantier24/05/2022
Achèvement des travaux01/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV PAMPERS
SIRET90147786900019
SIREN901477869
Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFranqueville-Saint-Pierre (76475)
Code postal76520
Adresse309 PIERRE CORNEILLE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520
ParcellesAN 648
Superficie terrain654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée158 m²
Surface commerce créée144 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.